Communautés et professionnels
Une salle de 40 m² avec matériel de projection et de communication vous permettra de délocaliser vos événements professionnels. Voir le formulaire de contact ci-dessous.
Inscription
Une salle de 40 m² avec matériel de projection et de communication vous permettra de délocaliser vos événements professionnels. Voir le formulaire de contact ci-dessous.
Covid-19.
Le report d’un an sans frais et possible une fois en cas de reconfinement national jusqu’à 8 jours avant la date d’arrivée. Pour toute réservation faite à partir du 15 juin et en cas de tout autre événement de force majeure inconnu à ce jour nos conditions générales de ventes s’appliquent.
Article 1 / Durée du séjour
Le client après réception de sa réservation conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Formalités de réservation
La réservation devient ferme à réception de l’acompte équivalent à la totalité du séjour. Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que tant que le versement de l’acompte n’est pas effectuée, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
Article 3 / Accueil
Notre gîtes est adapté pour l’accueil d’un maximum de 3 personnes par chambre et ne permet pas l’accueil des enfants mineurs seuls.
Article 4 / Annulation du séjour par le client
Toute modification n’est possible qu’après l’accord de Kom’ Home et peut entraîner des frais supplémentaires. Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
Si l’annulation intervient plus de 8 jours avant la date d’arrivée, le paiement des nuitées est acquis à Kom’ Hom sauf si nous parvenons à relouer la/les chambre(s). Si nous parvenons à relouer la chambre, l’acompte versé sera disponible sans frais pour réaliser une nouvelle réservation dans l’année en cours. En cas d’annulation à moins de 8 jours ou de départ anticipé en cours de séjour, le règlement total des prestations réservées est dû.
Article 5 / Assurance annulation
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une via notre site.
Article 6 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par mail. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.
Article 7 / Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17 h 00 (heure de disponibilité des suites et de remise des clefs) et, au plus tard, à 19 h 30. Le client préviendra impérativement par email : contact@komhome.org si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire (ou par téléphone au 06 65 98 14 76).
Article 8 / Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée 11h00 au plus tard.
Article 9 / Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour comprenant les éventuelles prestations supplémentaires sera à régler la veille du départ, à l’initiative du client.
Article 10 / Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
Article 11 / Art de vivre et utilisation des lieux
Il est demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Kom’Home n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Article 12 / Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 13 / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Informations générales
Le site internet « www.komhome.org » est la propriété de la SAS Kom’Home, société au capital de 10000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le n° 880 935 390, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 54 880935390
Siège social : 3, rue de la Prison 29790 PONT CROIX – France. Le Directeur de la Publication du site internet « www.komhome.org» est Monsieur Olivier Mougon, Président.
Conditions d’utilisation
L’utilisateur du site internet « www.komhome.org » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, de quelle que nature que ce soit. L’utilisateur du site internet « www.komhome.org » reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site internet est accessible 24 h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique ou de maintenance.
Responsabilités
Kom’Home décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruption dans la connexion quelle qu’en soit la cause. De plus, Kom’Home ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou d’un virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’utilisateur, à la suite d’une utilisation ou de l’accès au site.
Les informations contenues sur le site internet « www.komhome.org » le sont à titre informatif. Kom’Home met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées.
Évolution du site
Les éléments présentés sur ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un droit à dédommagement.
Données personnelles
Les données collectées sur ce site sont destinées à la SAS Kom’home qui, de convention expresse, est autorisé à les conserver en mémoire informatique. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (art. 39 de la loi) de rectification (art.40 de la loi) et de suppression des données le concernant. Chaque utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes. L’utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en s’adressant au webmestre du site. Les informations communiquées sont destinées à Kom’Home, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet « www.komhome.org » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. A défaut de renseigner les informations obligatoires, les demandes de l’utilisateur ne pourront être traitées.
Propriété intellectuelle
Kom’Home est détenteur des droits d’exploitation ou détient des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image), ce dernier devra obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable en envoyant sa demande par courriel au service Commercial.
Marques et logos
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du propriétaire de la marque ou du logo est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes et témoins de connexions (cookies)
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet «www.komhome.org» en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Toutefois, Kom’Home n’est pas l’éditeur de ces sites et ne peut pas contrôler leur contenu. En conséquence, Kom’Home ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. La navigation sur le site internet « www.komhome.org » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Modification des mentions légales
Kom’Home se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Droit applicable et attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet « www.komhome.org » est soumis au droit français.
Crédits identité digitale – Studio graphique
Conception graphique et direction artistique fouinzanardi développement technique Mattieu Moreau Domecq Hébergement : société OVH, 2 rue Kellermann. 59100 Roubaix. France. Crédit photographies Camille Malissen
En vigueur au 10/06/20
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.komhome.org les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (www.komhome.org) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.komhome.org est assurée par la Société SAS Kom’Home au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de 880935390 sous le numéro 88093539000018 dont le siège social est situé au 3, rue de la prison 29790 PONT CROIX, numéro de téléphone 0665981476, adresse e-mail : contact@komhome.org.
N° de TVA intracommunautaire : FR54880935390
Le Directeur de la publication est MOUGON Olivier
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.komhome.org est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX , avec le numéro de téléphone : 05 22 26 00 86.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.komhome.org ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ________________.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail contact@komhome.org
· via un formulaire de contact ;
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.komhome.org, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.komhome.org accessible à la rubrique« CGV »